J.O. 196 du 25 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 juillet 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

NOR : AGRP0601689A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 juillet 2006 :

Est abrogé l'arrêté du 19 avril 2005 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :

- LA no 12-04 « viande fraîche et abats de porc », au nom du groupement Association cochon du druide, Le Perey, 22330 Saint-Jacut-du-Mené.

Est homologué, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole intégrant l'avenant relatif à une mise à jour du cahier des charges pour le produit suivant :

- LA no 12-04 « viande fraîche et abats de porc », au nom du groupement Association cochon du druide, Le Perey, 22330 Saint-Jacut-du-Mené.

La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur CERTIS (LA no 26), immeuble Le Millepertuis, Les Landes d'Apigné, 35650 Le Rheu.


(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture et de la pêche, DGPEI (bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - à la DGCCRF (bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF Bretagne, cité de l'Agriculture, 15, avenue de Cucillé, 35047 Rennes Cedex 09.